ARTICLE 1er : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Clochers Tors d’Europe »…

ARTICLE 2 : OBJET

Promotion touristique et culturelle, centralisation des recherches, création de liens et organisation de manifestations en lien avec les clochers tors.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de LE VIEIL-BAUGÉ (49150). Il peut être déplacé par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association est composée de membres collectifs et individuels :

• Maires ou représentants des communes concernées
• Propriétaires ou représentants d’édifices
• Personnes mandatées par une association ou intéressées individuellement

ARTICLE 6 : CONDITION D’ADHÉSION

Soumise à l’approbation du conseil d’administration, concrétisée par une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

• Non-paiement de la cotisation
• Démission
• Exclusion pour infraction ou motif grave

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les membres ne sont pas personnellement responsables. Seul le patrimoine de l’association répond des engagements.

ARTICLE 9 à 20 : FONCTIONNEMENT ET DISPOSITIONS DIVERSES

Les articles suivants définissent : Assemblées Générales, Conseil d’Administration, Bureau, ressources, comptabilité, dissolution et formalités.